De l’État de droit à l’État de police

Le Parlement examine cette semaine, en accéléré, une proposition de loi « Sécurité globale » qui suscite un tollé général de la part des organisations de défense des libertés, de syndicats, ONG, juristes, journalistes, et même de la Défenseure des droits ou du CNCDH (Comité National Consultatif des Droits de l’Homme). Tous expriment leurs craintes de voir cette nouvelle loi sécuritaire donner à la police une forme d’impunité en menaçant d’un an de prison et de 45 000 € d’amendes le fait de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, dans le but de porter atteinte à son « intégrité physique ou psychique ».

Compte tenu du caractère vague et purement spéculatif de l’intention qui doit accompagner l’infraction, cette loi ferait planer un risque exorbitant sur les journalistes, militant.es, manifestant.es, voire les simples citoyens qui voudraient révéler des comportement délictuels de certains policiers. Tout le monde a pourtant en mémoire des affaires récentes qui n’ont pu faire l’objet de poursuites que grâce à la diffusion de telles images : l’interpellation d’Abdoulaye Fofana (qui a inspiré le film « Les Misérables »), le coup de poing à un lycéen parisien à l’occasion d’un blocus contre la « loi travail », le passage à tabac de manifestants dans un Burger King, le « gilet jaune » Jérôme Rodrigues grièvement blessé à l’œil, le livreur Cédric Chouviat mort en disant « j’étouffe », etc.

II ne faut pas sous-estimer les dangers de la dérive électoraliste qui conduit les gouvernements successifs, après chaque attentat, à répondre à l’émotion populaire par l’aggravation du système répressif. Les spécialistes savent que notre arsenal législatif est tout à fait suffisant et qu’elle ne sert donc à rien pour combattre l’insécurité. Alors que ce qui manque en réalité, ce sont des moyens supplémentaires qui, eux, ne sont pourtant jamais à l’ordre du jour. Mais le plus grave est que, si cette proposition de loi était votée, on franchirait une nouvelle étape dans le passage de l’Etat de droit à un véritable Etat de police.

D’une loi sécuritaire à l’autre, se construit en effet peu à peu sous nos yeux une République autoritaire qui n’aura un jour pas grand-chose à envier aux régimes « illibéraux » que nous dénonçons ailleurs. Il y a même fort à parier que, dans un pays comme le nôtre où le fossé est déjà très profond entre les citoyen.nes et les institutions, où la parole publique est contestée et la sphère politique vilipendée, on ne trouvera alors que trop peu de forces pour défendre la démocratie. Seule les droites extrêmes peuvent s’en frotter les mains et redoubler de surenchère. En se disant que, après avoir gagné la bataille idéologique, elle finiront bien par conquérir le pouvoir.

Patrice Cohen-Séat

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