L’annulation de la dette relève d’un choix politique

En réponse à Jean Pisani-Ferry, l’économiste Pierre Khalfa assure, dans une tribune au « Monde », que l’annulation de la dette relève d’un choix politique et ne dépend par conséquent en rien d’une impossibilité économique.

Tribune. L’économiste Jean Pisani-Ferry, dans sa chronique au Monde du 16 mai « Annuler la dette, c’est toujours en transférer le fardeau à d’autres », s’en prend à celles et à ceux qui préconisent que la Banque centrale européenne [BCE] pourrait sans dommage aucun annuler les dettes publiques qu’elle détient. Rappelons que, à la suite de sa politique d’achat de titres publics, la BCE, par l’intermédiaire des banques centrales nationales, détient un pourcentage important de la dette publique des Etats membres de la zone euro.

Il note à juste titre que, face à l’effondrement économique qui nous guette, « ce n’est pas le moment de précipiter le retour à l’orthodoxie budgétaire » – mais y a-t-il jamais un bon moment ? – et qu’actuellement, étant donné les taux d’intérêt, « le coût de l’endettement est nul ». Il pointe aussi cependant que, au vu des différentiels de capacité à emprunter, « l’Europe risque un nouveau cercle vicieux au gré duquel les Etats les plus fragiles affaiblissent leurs économies et donc leur base fiscale ».

Que faut-il faire dans cette situation ? Jean Pisani-Ferry ne nous le dit pas et concentre son tir contre les tenants d’une annulation des dettes publiques par la BCE. Reprenons son argumentation. Il indique que l’annulation-restructuration de la dette « n’est pas mortelle, mais elle est douloureuse parce qu’elle appauvrit les épargnants, détruit les banques et dégrade la réputation financière du pays ».

Annuler les obligations d’Etat détenues par la BCE

On pourrait mégoter sur le fait que les banques se sortent toujours assez bien d’une restructuration de la dette et que nous ne parlons pas ici d’un pays isolé mais d’une des principales zones économiques mondiales. Là n’est cependant pas l’essentiel, car Jean Pisani-Ferry fait comme s’il s’agissait là d’annuler immédiatement toute la dette publique, ce qui évidemment aurait des conséquences sur les épargnants qui ont souscrit des contrats d’assurance-vie en fonds en euros.

Mais ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit puisque la proposition est d’annuler, par un moyen ou un autre, les obligations d’Etat détenues par la BCE, pas par les épargnants. Après avoir tenté de nous faire frissonner à l’évocation de leur ruine, Jean Pisani-Ferry est bien obligé d’aborder quand même cette proposition. Son opposition s’appuie sur deux arguments assez curieux.

Le premier tient au fait que si la BCE annule la dette publique qu’elle possède, les Etats se priveraient, « pour un même montant, du flux des futurs dividendes qui leur reviennent aujourd’hui par les banques centrales » et, nous dit-il, « ils ne seraient à l’arrivée ni plus riches ni plus pauvres ». Mais d’où proviennent ces dividendes ? La BCE, dans la pratique les banques centrales nationales, possède des titres publics sur lesquels l’Etat paie des intérêts. Mais elle rembourse aux Etats la quasi-totalité des intérêts qu’ils ont versés sur ces titres. C’est donc une opération à somme nulle et l’annulation de la dette par la BCE n’y changera rien.

Une décision politique et non une impossibilité économique

Le second argument est encore plus curieux. Jean Pisani-Ferry affirme que l’annulation de la dette publique par la BCE ne changera rien car « la dette du secteur public [Etats + BCE] resterait la même ». Or, contrairement à un Etat, une banque centrale ne s’endette que par rapport à elle-même car elle a un pouvoir illimité de création monétaire, ce qui veut dire qu’elle n’a pas de contrainte ni de capital ni de rentabilité.

Elle ne s’endette donc pas, elle crée ex nihilo de la monnaie et elle peut le faire tant que les citoyens et les citoyennes continuent à accorder leur confiance à la monnaie en question – dans le cas de la zone euro, tant que cette dernière n’est pas menacée d’un éclatement imminent ou que l’hyperinflation relève d’un passé révolu – et tant qu’un système productif est à même de produire les biens et services nécessaires. Parler par conséquent d’une « dette du secteur public [Etats + BCE] » n’a pas de sens.

L’annulation des dettes publiques détenues par la BCE n’aurait donc aucune conséquence économique néfaste. L’idéal serait d’ailleurs que la BCE rachète l’ensemble des dettes publiques et les annule d’une façon ou d’une autre. Evidemment, cela suppose, et c’est le problème majeur, un accord politique au sein de la zone euro. Certes, le fonctionnement de la BCE ne requiert pas l’unanimité au sein du Conseil des gouverneurs. C’est ce qui a permis la mise en œuvre d’une politique monétaire « non conventionnelle » face à la menace d’éclatement de la zone euro à la suite de la crise financière de 2007-2008. Il s’agit donc d’une décision politique et non pas d’une impossibilité économique, comme Jean Pisani-Ferry veut nous le faire croire.

Pierre Khalfa (Economiste, membre d’Attac et de la Fondation Copernic)

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