49.3 EN ROUTE VERS LE COUP DE FORCE

Samedi matin, en chemin pour rejoindre mon pupitre à l’Assemblée nationale pour le débat sur la réforme des retraites, je découvre que l’hypothèse d’un 49.3 devient d’une actualité brûlante. Plusieurs papiers dans la presse y sont consacrés, plusieurs responsables de LREM disent ouvertement ne pas l’exclure – manière de préparer le terrain. La macronie prépare les esprits pour son coup de force et rêve de nous en faire porter la responsabilité. La ficelle est bien grossière… Voilà plusieurs jours que le pouvoir en place s’agite pour dénoncer notre méthode d’opposition à ce texte qui empêcherait d’étudier le projet de loi et d’aller sur le fond. Incroyable découverte : l’opposition s’oppose ! Et elle utilise tous les leviers dont elle dispose pour le faire savoir et ne pas faciliter la tâche du gouvernement. Pour autant, nous ne menons pas une simple guérilla relevant d’une méthode d’obstruction classique, nous voulons débattre du fond du projet.

D’ailleurs, durant les plus de 70 heures de commission spéciale auxquelles j’ai participé, je peux vous dire que nous avons bataillé dur sur le contenu du texte, y compris dans ses dimensions les plus techniques derrière lesquelles se cachent parfois des choix politiques majeurs. Nous avons d’ailleurs soulevé un paquet de lièvres. En face, les députés LREM semblaient atones pour défendre leur propre texte.
En hémicycle depuis lundi dernier, nous avons amplifié nos dépôts d’amendements, ce qui nous donne autant d’occasions de nous exprimer, de faire valoir nos partis pris, de compliquer la besogne de la majorité parlementaire, de donner à voir nos propositions alternatives. Rien de très nouveau sous le soleil puisque ce n’est ni la première, ni la dernière fois qu’une avalanche d’amendements est déposée pour batailler sur un texte de loi. En l’occurrence, nous pourrions même faire figure de petits joueurs avec 42.000 amendements déposés au total quand on se souvient des 130.000 contre la privatisation de GDF. Insoumis et communistes, nous avons décidé d’y ajouter une batterie de sous-amendements, déposés au fur et à mesure de l’examen du texte. Oui, la volonté est manifeste de contester pied à pied, alinéa par alinéa, le contenu de ce projet que nous rejetons en bloc. Nous l’assumons, c’est notre rôle d’une opposition en phase avec la colère sociale.
Dénoncer et chercher par tous les moyens à empêcher ce qui relève de notre droit parlementaire est une atteinte à la vitalité démocratique. Je rappelle que le gouvernement a choisi une procédure accélérée qui n’a notamment pas permis un examen des 65 articles en commission spéciale – nous avons été contraints de nous arrêter à l’article… 26 !

Emmanuel Macron et le gouvernement n’entendent rien de l’état du pays, en ébullition contre son projet de grande régression. Ils agissent à la vitesse de l’éclair comme s’il y avait urgence à légiférer sur notre régime de retraite. Ils font mine d’ignorer que la majorité des Français sont opposés à ce projet. Ils refusent le recours à un référendum alors que trancher ce débat par un suffrage populaire serait raisonnable au regard du niveau et de l’ampleur de la contestation sociale. S’ils refusent le recours au referendum, c’est qu’ils veulent passer en force, faire entrer au chausse-pied le vote de la loi dans leur calendrier électoral, c’est-à-dire avant les élections municipales en espérant capitaliser à droite toute. La refonte de notre régime issu du Conseil national de la Résistance mérite mieux que le cynisme et les calculs électoraux. Et quel mépris pour tous les espaces de médiation de la société qui s’époumonent à expliquer qu’il n’y a pas urgence, que le projet en l’état est une usine à gaz autant qu’un flot de régressions sociales, qu’il n’est ni fait ni à faire, imprécis, lacunaire, non financé et j’en passe ! Rien à faire, le sommet de l’État veut en découdre et les députés zélés de la macronie, majoritaires dans l’hémicycle faute de l’être dans le pays, suivent le pas.

Résultat : le spectacle des premiers jours de débat parlementaire a viré au fiasco. La tension était palpable. Les changements de règles en cours de route pour les amendements furent l’occasion d’une bataille rangée. Le président Ferrand a décidé de ne pas retenir une série d’amendements déposés par les communistes au motif qu’ils seraient redondants. Pourquoi seulement ceux-là alors que d’autres, des socialistes ou des insoumis, auraient pu entrer dans cette catégorie ? Mystère. Surtout, un même mot retiré ou ajouté dans différentes parties du texte mérite à chaque fois discussion car il n’est pas forcément motivé pour les mêmes raisons. Il a fallu des heures et des heures de chahut, à coups d’interruption de séances et de rappel au règlement, pour faire entendre raison. Richard Ferrand a finalement cédé et réintégré les amendements communistes. Contents de ne pas avoir cédé sur les droits de l’opposition, nous avons savouré la petite victoire… et repris le débat sur l’article 1 qui érige les grands principes du nouveau régime de retraite, des mots qui sonnent totalement creux – universalité, solidarité, lisibilité… – tant ils sont contradictoires avec ce que le texte prévoit concrètement.
C’est alors que je me suis rendue à la salle des quatre colonnes où les micros se tendaient pour évoquer notre stratégie. J’ai redit que j’assumais notre stratégie sans entendre avec suffisamment d’attention la fin de la question d’un journaliste de CNews, Florian Tardif, qui évoquait le chiffre de… 700.000 sous-amendements que nous aurions déposés ! Quelques heures plus tard, Le Parisien me demandait par SMS de confirmer le chiffre que j’aurais moi-même donné de 700.000. Je ne l’ai ni donné, ni entendu… Diantre. Je sais que nous avons une équipe de choc de collaborateurs et collaboratrices mais à cette heure-là, nous en étions à…. 141 sous-amendements déposés. Ce n’est plus un gap mais un gouffre avec les centaines de milliers de sous-amendements prêtés. Dans la soirée, Olivia Grégoire puis Sacha Houilé, députés LREM, tentent de lancer une offensive sur les réseaux sociaux en m’imputant le chiffre de 700.000 par un montage vidéo digne d’une fake-news. Le lendemain, Libération sort un checknews dans lequel on apprend que le journaliste tient en réalité ce chiffre d’un membre… de la majorité. L’affaire n’a pas pris de grande proportion sur les réseaux sociaux ni dans les médias mais elle en dit long sur la volonté de nous faire porter le chapeau du 49.3.

Dimanche soir encore, à nouveau en séance, nous avons donc continué à questionner, amender, protester contre ce texte de loi ni fait ni à faire. Nous obtenons peu de réponses sur le fond mais l’agitation est palpable. Les députés en Marche peinent à défendre leur système et, faute d’arguments sur le fond, sont en boucle pour dénoncer l’attitude des oppositions. Richard Ferrand s’en prend alors à moi de façon très agressive, me coupant le micro, parce que j’avais osé répondre à l’un de mes collègues sur le cas d’une danseuse professionnelle – saurait-elle mieux demain ce qu’elle allait toucher ? Évidemment non… – alors que l’amendement sur lequel j’étais inscrite ne parlait plus précisément de ce point. Quelques minutes plus tard, c’est Olivier Faure qui se prend une volée de bois vert du Président Ferrand pour une histoire de courrier reçu ou non reçu. Par ailleurs, les macronistes nous insultent hors micro comme je les ai rarement vu le faire. Mon sentiment est qu’ils cherchent la provocation. Avec mes collègues, nous restons calmes. Et fermes sur le fond.
Cette nouvelle semaine de débat qui commence est soumise à la menace d’un 49.3. La sérénité des échanges ne peut donc être assurée. La possibilité de discuter de l’ensemble du texte ne l’est pas non plus. C’est pourquoi nous demandons des précisions sur d’autres parties du texte que l’article 1. Le débat est donc totalement escamoté. L’exécutif a la mainmise sur le législatif.

Malmener la démocratie parlementaire est inquiétant, recourir au 49.3 sur le projet des retraites est dangereux. Cette responsabilité est dans les seules mains d’Emmanuel Macron et du gouvernement. Les tentatives de justification fondées sur l’attitude d’une opposition qui fait son travail d’opposition ne sont rien d’autre qu’un contre-feu. Pour finir, qui peut croire résorber la colère des mécontents, majoritaires parmi les Français, par un tel coup de force ? Comment Macron et les siens peuvent-ils imaginer que notre pays en sortirait par le haut ?

Clémentine Autain

2 réponses

  1. longere dit :

    MERCI CLEMENTINE

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