Post-capitalisme : la question des communs

Crise climatique et environnementale, creusement d’inégalités désormais  socialement et économiquement insupportables, montée des tensions politiques et militaires qui accompagnent le durcissement de la concurrence internationale : la conscience croissante des dangers que le capitalisme fait planer sur le devenir de l’humanité pousse à la recherche d’alternatives. Après la période de sidération qui a suivi l’échec définitif des expériences dites « socialistes », de nombreux chantiers de réflexions et parfois d’expérimentations se sont ainsi ouverts. L’un des plus importants, objet de productions et d’initiatives multiples, concerne la question de la propriété. Question cruciale puisqu’elle est au cœur de la définition et du fonctionnement du capitalisme ; et que  la première tentative historique pour en sortir – la substitution « socialiste » de la propriété étatique et de l’économie administrée à la propriété privée et au « libre » marché – a débouché sur un fiasco monumental. 

L’une des idées les plus novatrices, bien qu’elle renvoie paradoxalement à des usages très anciens, est celle des « communs »(1) . L’origine du terme se trouve dans l’Angleterre médiévale où les paysans avaient un droit d’accès aux pâturages et aux forêts des domaines seigneuriaux. La « Magna Carta », la charte imposée au roi Jean par les barons anglais en 1215 qui définit les libertés dont bénéficient les sujets du royaume contient ainsi un deuxième texte, la « Charte des forêts » (Bollier, 2015) adoptée en 1225, qui précise les droits d’accès des « commoners » (les usagers de communs) aux pâturages et aux bois. Ces « communs » britanniques ont été remis en cause par le mouvement des enclosures qui, au 16ème puis au 18ème siècle, permit aux propriétaires terriens de clôturer leurs terres afin de permettre l’élevage des moutons pour une industrie textile en plein essor. Sous d’autres termes, on retrouve l’équivalent des communs britanniques dans de nombreuses sociétés précapitalistes, et cela sur tous les continents. 

Au 19ème  siècle, le développement du capitalisme et la violence de l’exploitation ouvrière ont fait naître l’aspiration à s’émanciper du salariat. Elle a suscité notamment la création de coopératives ou associations ouvrières de production qui, tout en s’appuyant sur les théories socialistes et communistes,  ont repris des « communs » féodaux le principe d’une séparation entre une propriété collective et inaliénable et une capacité d’usage qui permettait à la personne de participer à la production matérielle. Des mutuelles et sociétés de secours et d’assistance gérées par les travailleurs complétaient le rôle des coopératives et assuraient les tâches de solidarité face à la maladie ou la vieillesse.

Mais une bifurcation s’est opérée, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème, avec la deuxième révolution industrielle, l’émergence de la « grande entreprise » sous le modèle allemand et le développement des réseaux techniques – chemins de fer puis électricité et téléphone. Les aspirations populaires et les besoins de l’industrie moderne ont convergé pour développer un service public d’éducation gratuit et obligatoire ainsi que – d’abord en Allemagne – des systèmes de protection sociale couvrant les risques de maladie, d’accident du travail ainsi que les retraites. A émergé parallèlement l’idée de droits universels qui ne se limitent pas aux droits démocratiques tels qu’énoncés dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de la Révolution française mais s’élargissent à des « droits positifs » (droits sociaux et économiques tels que l’éducation, le logement, le travail, la santé etc.) qui seront reconnus par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations-Unies, en 1948. Dans ce contexte, la social-démocratie puis le mouvement communiste ont développé une vision du socialisme qui devait poursuivre la tâche de développement de ces réseaux techniques et de la grande industrie en s’appuyant sur un État planificateur. Les « communs »,  du 19ème siècle se sont été ainsi trouvés marginalisés parce qu’ils ne correspondaient pas aux critères de progrès et d’efficacité que seuls, dans cette conception, devaient permettre la grande entreprise et la planification étatique. Et parce qu’ils ne permettaient pas de penser des droits sociaux à portée universelle. Dès lors, la propriété « collective » devint pour l’essentiel la propriété publique où l’État (au sens large du terme) joue un rôle central.

La question des « communs » resurgit à l’époque actuelle – dans les discussions du mouvement altermondialiste et dans la sphère académique – pour plusieurs raisons. 

La première est la recherche de réponses aux menaces qui pèsent sur notre écosystème et la volonté de mettre certains bien naturels, comme l’eau, l’air, la terre ou les océans à l’abri des logiques d’appropriation propres à l’exploitation capitaliste. Volonté de protection qui s’est rapidement élargie à d’autres types de biens considérés comme vitaux. L’économiste Ricardo Petrella considère ainsi que « les biens vitaux, essentiels à la vie, l’air, l’eau, le capital bioéthique, les forêts, le soleil, l’énergie, les connaissances doivent être reconnus  biens communs mondiaux » (Petrella, 1996). De son côté, François Houtart a proposé aux Nations-Unies en 2009 l’adoption d’une « déclaration universelle du bien commun de l’humanité », ce bien commun incluant selon lui la démocratie, la multiculturalité, la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi les services de santé, l’éducation, les transports publics, l’électricité, etc. (Houtart, 2009). Si ces approches permettent de pointer la responsabilité de la communauté internationale dans la résolution des crises et le progrès humain, elles ont cependant l’inconvénient de ranger derrière le même concept les biens publics et  les biens communs, les premiers relevant de la délégation à la sphère étatique, les seconds d’une implication directe des acteurs.

En second lieu se pose la question tout à fait nouvelle des biens communs de la connaissance(2). Les premiers ont été les logiciels libres qui se sont développés dès les années 1980 en réaction au choix de Microsoft, suivi par bien d’autres, de breveter le système d’exploitation de ses ordinateurs. Ainsi fut créé en 1985, par  Richard Stallman, un ingénieur du MIT à Boston, la « Free Software Fondation » (FSF) destinée à soutenir les licences du logiciel libre dont la plus connue est la GPL(3), la « General Public Licence ». Pour Richard Stallman et le mouvement pour les logiciels libres, ceux-ci sont « un bien commun pour l’humanité » qui doit être accessible à tous. Ce mouvement n’a depuis pas cessé de progresser, au point que l’essentiel des logiciels sont aujourd’hui en libre ou basés sur du logiciel libre. Cette initiative fut suivie dans les années 2000 de la mise en place par le juriste américain Lawrence Lessig des Creative Commons(4) qui sont un ensemble de licences permettant de libérer toute œuvre intellectuelle, photo, texte, musique, etc. du copyright et des droits de propriété intellectuelle. Tandis qu’en 2002 fut lancée à Budapest l’ « Open access initiative »(5) destinée à permettre aux chercheurs du monde entier d’échapper au monopole de fait des grands éditeurs et de publier leurs recherche en accès libre. 

Enfin, le retour à l’idée des « communs » accompagne aujourd’hui la recherche d’alternatives à la double impasse des expériences d’économie administrée, et de la fuite en avant d’un capitalisme de plus en plus dangereux. Sans doute est-ce le domaine le plus difficile dans la mesure où il pose frontalement la question d’un nouveau mode de production, et donc du dépassement du système capitaliste lui-même. Si les caractéristiques propres aux biens de la connaissance permettent déjà des avancées réelles – la création et la gestion d’Internat par une communauté d’ingénieurs et d’universitaires en est le meilleur exemple, même si le combat est permanent pour éviter la mainmise des multinationales ou des Etats –, les choses sont beaucoup plus difficile dans le domaine de la production matérielle. Les « guerres de l’eau » en Bolivie contre les privatisations à Cochabamba et à Los Altos et la victoire en Italie du oui au  référendum pour « l’eau comme bien commun » sont d’indéniables succès. Mais ils ont finalement abouti à des gestions publiques plutôt qu’à l’implication des acteurs.

De même, le mouvement de l’économie sociale et solidaire, inspiré des premières coopératives ouvrières, est devenu un acteur très important, au poids économique considérable et aux réalités très diverses, entre la coopérative militante reprise par les salariés après un conflit social et une banque mutualiste au chiffre d’affaire de plusieurs milliards d’euros. Mais force est de constater que plus ces entreprises de type particulier sont devenues importantes, plus elles ont grandi pour atteindre des dimensions adaptées au marché mondial dans lequel certaines évoluent, et moins le principe d’implication directe des salariés les différencie des autres entreprises. On est très loin des « communs » des sociétés précapitalistes, la différence s’expliquant avant tout par la taille des communautés qui devraient être en charge de la gestion de ces biens, millions de personnes pour l’air ou l’eau dans les grandes villes, quelques dizaines ou centaines pour les pâturages ou bois communaux.

Malgré ces difficultés bien réelles, on constate cependant une tendance significative, dans la réflexion comme dans les expérimentations, à l’élargissement du domaine des « communs » : très circonscrit à des pratiques locales spécifiques à l’époque médiévale, le concept tend à devenir aujourd’hui un principe organisateur  susceptible de concerner une part croissante de l’activité humaine. Il accompagne la définition de nouveaux « droits universels » tels que le « droit d’accès à la connaissance » ou, pour ce qui est des communs naturels, d’une troisième ou quatrième génération de « droits fondamentaux ». Après les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, commencent en outre à être définis de nouveaux droits généraux comme « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » qui a été intégré à la constitution française en 2005, voire, de façon plus large encore, les « droits des non-humains », dont celui de la planète-terre, défendus aujourd’hui par la Bolivie auprès de l’ONU (Azam, 2010).

Parallèlement, après le gel consécutif à l’effondrement des régimes « socialistes » fondés sur l’étatisation de l’économie, la réflexion sur les « communs » rouvre largement la question d’une alternative post capitaliste. L’économiste et politologue américaine Elinor Ostrom propose par exemple de décomposer les « communs » en un faisceau de droits (accès, gestion, disposition, prélèvement, exclusion) qui peuvent revenir à des usagers différents, avec des droits différents. D’autres  vont plus loin en insistant sur l’importance du « commoning » défini comme le fait de « faire commun ». On passe alors de la caractérisation d’un certain type de biens à la définition d’un mode particulier de relation sociale : la gestion commune par un groupe de personnes d’un bien matériel ou immatériel, qu’il soit naturel ou non, adossé à une culture de la coopération et de la réciprocité. Cette famille de réflexions en croise d’autres : par exemple celles de Robert Castel sur la « propriété sociale », entendue comme « propriété des non propriétaires » ; ou très récemment de Thomas Piketty qui parle de  « dépasser la propriété et le capitalisme », et propose une « propriété sociale et temporaire ». Ou encore les multiples  approches de cc que pourrait être une « démocratie économique ».

Quelle que soit la nature des biens concernés, la question de savoir comment « prendre soin » des communs est décisive. Il était évidemment beaucoup plus facile d’y répondre pour une très petite communauté gérant collectivement des pâturages ou des bois que pour les millions de contributeurs de la plus grande encyclopédie du monde qu’est Wikipedia. Mais dans les deux cas, la défection des usagers ne peut que laisser la place à l’appropriation privée  ou l’étatisation. C’est pourquoi le développement contemporain de nouveaux « communs » est inséparable des progrès de la réflexion et des expérimentations démocratiques. L’implication directe des « usagers » pose en effet les mêmes questions que celles des citoyens dans la cité et dans le monde. Le chantier d’une réinvention des règles du « faire en commun » est engagé, mais encore largement devant nous. Il est inséparable de la recherche d’une alternative au capitalisme qui n’en revienne pas à l’étatisation de l’économie.

Christophe Aguiton et Patrice Cohen-Séat

Notes : 

1. C’est une notion qui mobilise notamment le monde académique et l’on ne compte plus le nombre de publications qui en traitent, en France (Dardot & Laval, 2014) (Coriat, 2015) (Le Crosnier, 2015) comme dans le reste du monde (Bollier & Helfrich, 2015), etc. 

2.Cf. Libres Savoirs, Les biens communs de la connaissance produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au 21ème siècle, ouvrage coordonné par l’association VECAM, mai 2011

3. Cf. http://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html

4. Cf. https://creativecommons.org/

5. Cf. http://www.budapestopenaccessinitiative.org/

Une réponse

  1. coiffet dit :

    Comment fédérer le peuple contre l’OLIGARCHIE ?

    26 milliardaires, dont 2 Français, détiennent autant de richesses que 50% de l’Humanité la plus pauvre.

    « Les inégalités les plus fortes sont celles à la naissance dixit Emanuel MACRON »
    « Les inégalités deviennent insupportables dixit Mme Christine Lagarde, Ex-Présidente du FMI »

    Comment sortir de ce système ? : Par le partage des richesses pour une plus grande ÉGALITÉ républicaine.

    En 1789, LA RÉVOLUTION mais fin à L’ARISTOCRATIE

    En 2019, LES GILETS JAUNES fédèrent le peuple pour mettre fin à cette OLIGARCHIE.

    Cette ARISTOCRATIE du XXI siècle, qui a pris le pouvoir sur les Politiques, accroit les inégalités, la précarité, la pauvreté et détruit Notre Humanité.

    Concernant le clivage droite gauche je pense qu’il faut prendre au « mot » ceux qui nous exploitent : « On nous a volé nos mots, volons les leurs. »

    Je suis capitaliste, j’aime les milliardaires, je suis pour que le travail paie, je suis pour que chacun puisse vivre dignement et choisir sa vie.

    Je suis pour l’ÉGALITÉ mais en prenant en compte avec mesure l’héritage familiale.

    Pour la LIBERTÉ d’entreprendre.

    Et bien sûr pour la FRATERNITÉ.

    Mais j’ai une revendication simple, compréhensible par tous, et juste :

    Notre DIVISION est leur POUVOIR, S’unir contre l’OLIGARCHIE par la mise en place de l’HERITAGE MAXIMUM

    Les successions et libéralités sont constitutionnellement (article 34) du domaine de la Loi.
    Elles entre dans le domaine de la fiscalité qui n’est pas harmonisé par l’Union Européenne et nous laisse donc libre de légiférer.

    Il en est ainsi de la réserve héréditaire qui définit expressément la part des enfants dans le cadre des successions ainsi dans une famille de trois enfants les trois quarts de la fortune revient aux enfants et un quart en libéralités.

    Les propositions retenues :

    L’ENTREPRISE PARTIE PRENANTE de la RESERVE HEREDITAIRE

    Avec cette disposition, les salariés acquièrent leur entreprise au titre de la réserve héréditaire, ces entreprises pourraient être assimilées à une Scop pour les petites sociétés à parts sociales ou à une holding dont la part majoritaire des actions seraient détenue par les salariés pour les sociétés par actions.
    Dans la holding, les salariés agissent comme propriétaires et interviennent dans la répartition des investissements, des dividendes et des salaires pour assurer l’avenir de la société.

    Le salarié en fait partie dès son contrat d’embauche signé, il l’a quitte dès son départ en retraite.

    L’HERITAGE MAXIMUM, montant retenu

    1 000 000 euros. Ce montant couvre 99% des patrimoines, il répond à la volonté unanime de fédérer le peuple contre l’OLIGARCHIE.

    La révolution de 1789 n’a pu avoir lieu qu’avec l’union avec la bourgeoisie contre l’Aristocratie et nous pensons que la prochaine révolution ne pourra avoir lieu que si la classe moyenne supérieure se détache de l’OLIGARCHIE.

    TAXATION des LIBERALITES

    Par principe la liberté de donner est unanimement partagé toutefois si les taxes sur les successions n’ont pas été abordé dans le cadre de l’Héritage maximum c’est que nous jugeons que ceux qui ont travaillé toute leur vie pour apporter un patrimoine à leurs enfants n’ont pas à être taxé car leur patrimoine a déjà été lourdement taxé (taxe foncière par exemple pour l’immobilier).

    En revanche pour la part concernant les libéralités la taxe de 70% est proposée (vous pouvez proposer un autre taux)

    DOTATION EN CAPITAL DES JEUNES ADULTES

    Afin de réduire l’écart de patrimoine entre les « riches » et ceux qui n’ont rien et de garantir une LIBERTE d’entreprendre pour chacun, une dotation en capital à tous les jeunes adultes serait instituée alimentée par les taxes sur les libéralités.

    Son montant pourrait être égal soit au quart du salaire annuel minimum = 4 564 euros soit à 1% du montant de l’héritage maximum = 10 000 euros.

    (Ces montants sont des propositions vous pouvez proposer un autre montant)
    Pour reprendre le pouvoir politique

    Participez à la LIGNE JAUNE à l’adresse du site : http://lalignejaune.fr/ Région Bretagne groupe / 56 Morbihan ou Région Ile de France / groupe 75 Paris débat : « Comment fédérer le peuple contre l’OLIGARCHIE »

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