L’assurance chômage version Macron : moins de droits, plus de subordination

Le 1er novembre 2019 sont entrées en vigueur les premières dispositions de la réforme de l’assurance chômage élaborée par le gouvernement qui va réduire les droits des salarié.e.s avec une ampleur inédite. Son objectif premier est de réaliser des économies. Selon un mécanisme classique en matière de protection sociale, on organise la dette d’une institution en limitant ses recettes pour ensuite dire que sa situation financière catastrophique menace son existence et oblige à des économies drastiques. Si la stratégie est connue, elle ne doit surtout pas conduire à faire l’impasse sur l’analyse de cette réforme qui porte un coup violent à la protection des salarié.e.s contre le chômage et qui est parfaitement significative de la protection sociale version Macron : l’épargne individuelle plutôt que la solidarité, la subordination plutôt que l’émancipation. 

En France, l’assurance chômage n’a jamais relevé à proprement parler de la Sécurité sociale puisque le risque de chômage est couvert depuis 1958 par une institution dédiée à son indemnisation : l’Unédic. La réforme actuelle éloigne encore davantage le fonctionnement de l’assurance chômage de deux principes à l’origine structurants de la Sécurité sociale : l’universalité et la solidarité. 

La première conséquence des mesures gouvernementales va être de restreindre l’accès à l’indemnisation du chômage. Un des nombreux mensonges de l’exécutif a été de prétendre que cette réforme contribuerait à l’universalisation de la couverture du chômage. Macron, lorsqu’il était candidat, avait promis d’ouvrir des droits au chômage au-delà des seuls salarié.e.s en couvrant aussi les travailleur.e.s indépendant.e.s victimes de la faillite de leur entreprise. Au contraire, suite à la réforme, de moins en moins de demandeurs d’emploi seront couverts. Il y a bien une disposition pour octroyer une allocation forfaitaire aux travailleur.e.s indépendant.e.s mais les conditions sont tellement restrictives que le nombre d’allocataires sera anecdotique (l’Unédic estime à 30 000 le nombre d’éligibles par an sur un population cible de 3,3 millions de personnes). A côté de cette mesure gadget, la réforme organise de manière méthodique un durcissement massif des conditions d’éligibilité. Il faudra maintenant avoir cotisé plus longtemps (6 mois au lieu de 4) sur une période plus courte (24 mois au lieu de 28). A cela s’ajoute la suppression des droits rechargeables : une condition préférentielle d’ouverture de droits qui, depuis 2014, permettait d’ouvrir de nouveaux droits au bout d’un mois de cotisations pour les allocataires en cours d’indemnisation. Pour comprendre la violence de ce durcissement, il faut rappeler qu’avant la réforme, beaucoup ne parvenaient déjà pas à ouvrir des droits puisque plus d’un.e demandeur d’emploi sur deux n’était pas éligible à l’indemnisation.

Cette absence d’universalité de l’assurance chômage est étroitement liée à une autre tendance : l’assurance chômage est de plus en plus contributive et de moins en moins solidaire. Cette tendance n’est pas nouvelle mais se trouve renforcée par la réforme. Le lien entre durée et montant des cotisations et durée et montant des prestations est de plus en plus étroit. Pour le justifier, le gouvernement avance le principe présenté comme incontestablement juste : « à travail égal, droit égal ». Ceci va de pair avec l’analyse qu’il fait du chômage : il n’y a pas de problème de chômage en France actuellement et les salarié.e.s auraient le choix entre des CDD et des CDI. L’exécutif est évidemment le seul à faire semblant d’y croire mais rappelons quand même qu’il y a près de 6 millions de chômeurs si on inclut ceux et celles qui travaillent dans le mois mais souhaiteraient travailler davantage. Donc, dans ces conditions, les nouvelles règles accentuent le fait que ceux et celles qui ont eu de bons emplois ont de bons droits en cas de chômage alors que celles et ceux qui ont eu de mauvais emplois, ont de mauvais droits. L’assurance chômage fonctionne de plus en plus comme une épargne individuelle. Cette montée en puissance de la contributivité n’est pas propre à l’assurance chômage et envahit la protection sociale où les droits se stockent dans des « comptes individuels de droits » qu’il faut précédemment avoir alimenté dans l’emploi. Cette logique est au cœur de la réforme des retraites par points qui a été annoncée. D’ailleurs, les mêmes qui sont pénalisé.e.s par la réforme d’assurance chômage parce qu’ils et elles n’ont pas d’emploi stable seront victimes de la contributivité dans la retraite par point et percevront une petite retraite. 

Pour bien comprendre qui sont les salarié.e.s ciblé.e.s par la réforme et l’ampleur de ses conséquences, il faut regarder du côté des transformations de l’emploi. Le développement de l’emploi atypique a entrainé le développement du chômage atypique. Depuis les années 2000, la part des CDD et de l’intérim dans l’emploi salarié reste stable. Par contre, la durée des contrats courts diminue. Par conséquent, il y a de plus en plus de travailleurs qui sont simultanément ou, successivement dans un temps très court, chômeurs et salarié.e.s. En termes de revenu, cela se traduit par des ressources composées à la fois de salaire et d’allocations chômage (et également de la prime d’activité pour certain.e.s). L’assurance chômage qui avait initialement pour fonction d’être un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi est, pour un nombre croissant d’allocataires, un revenu de complément pour des salarié.e.s qui occupent des emplois discontinus. La question posée depuis de nombreuses années est la suivante : l’existence d’un revenu de complément rend-elle acceptable ces emplois mal rémunérés et permet-elle leur développement ? Répondre à cette question n’est pas simple mais le gouvernement ne s’est pas embarrassé, surtout dans l’élaboration du remède. Pour l’exécutif, l’assurance chômage serait la cause du développement de la précarité de l’emploi… et la solution serait principalement de pénaliser les allocataires qui cumulent salaire et allocations. 

Sans discuter de manière approfondie cette question, notons seulement l’hypocrisie qu’il y a à faire mine de lutter contre la précarité après avoir mené une série de réformes du Code du travail qui ont notamment assoupli les conditions de recours à l’emploi précaire. La réforme contient deux outils pour servir l’objectif affiché de lutte contre la précarité. Premier outil : l’instauration d’un bonus / malus selon un principe de pollueur / payeur. Les cotisations des entreprises sont modulées en fonction du coût qu’elles génèrent pour l’assurance chômage. Dans ce domaine, comme en matière écologique, l’idée qu’il suffirait de payer pour avoir le droit de polluer / faire des contrats courts est contestable. Surtout, dans ce cas précis, la surcotisation est dérisoire que ce soit au regard du nombre d’entreprises concernées (seulement les entreprises de plus de 11 salariés dans 7 secteurs d’activité, sachant que certaines verront leurs cotisations modulées à la baisse) et du niveau (moins de 1% d’augmentation au maximum). Second outil : des diminutions de droits pour les allocataires qui travaillent. Ils et elles se voient aujourd’hui reprocher de faire un usage stratégique de l’indemnisation alors que des mesures ont été prises pendant de nombreuses années précisément pour les inciter à faire cet usage en assouplissant les conditions de cumul entre allocations et salaires. Précisons tout de même que malgré ces incitations, ils ne sont pas dans la situation luxueuse que dénonce le gouvernement puisqu’en cumulant salaire et allocations, ils gagnent en moyenne 1240€ par mois. Pour lutter contre ces grands privilèges, la réforme prévoit de changer le mode de calcul de l’allocation en supprimant la référence au salaire et en calculant le revenu sur l’ensemble de la période travaillée. La conséquence de ce nouveau mode de calcul est très claire : elle va réduire le montant des allocations et pénaliser toute période non travaillée et donc conduire les demandeurs d’emploi à accepter n’importe quel emploi. Autrement dit, la réforme lutte contre la précarité en précarisant.

A l’arrivée, le bilan de la réforme est parfaitement prévisible. Cette réforme vise à la fois la frange la plus précaire des demandeurs d’emploi et la plus précaire des travailleur.e.s. L’Unédic, dans son étude d’impact de la réforme, a déjà souligné le fait que les jeunes seraient les plus touché.e.s parce que, plus que les autres, ils alternent emploi et chômage. De manière générale, en excluant un certain nombre  de travailleur.e.s de l’indemnisation et / ou en réduisant le montant de leurs droits, elle aura pour effet d’appauvrir des ménages qui, s’ils n’étaient pas déjà pauvres, risquent fortement de le devenir. Elle va également renforcer la subordination des chômeurs et des travailleur.e.s précaires au marché du travail et en cela, elle pèsera sur l’ensemble des salarié.e.s. 

Claire Vivès, sociologue

 

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