« RIC » Une exigence peut en cacher une autre

 © Ludovic MARIN / AFP

Parmi les exigences les plus fortement exprimées par les Gilets jaunes, au même niveau que le pouvoir d’achat et la justice fiscale, il y a celle du référendum d’initiative citoyenne, le « RIC ». Qu’un mouvement social mobilisant massivement une partie des classes populaires  mette une revendication institutionnelle au cœur de son combat est en soi tout à fait remarquable : on était plutôt habitué, ces dernières décennies, à un rejet global et dangereux des institutions, de la politique et de ses acteurs. C’est donc une très bonne nouvelle.

Le RIC serait en effet un réel progrès, à condition qu’il ne soit pas soumis à de telles conditions (nombre de soutiens nécessaires, quorum, etc.) qu’il en deviendrait en réalité impraticable, comme c’est le cas du « référendum d’initiative partagée » que N. Sarkozy a fait inscrire en 2008 à l’art. 11 de la constitution. Mais pour réussir à l’imposer, il faut contrer la principale objection de ses adversaires qui l’accusent d’être dangereux  car soumis aux « passions » populaires. Comme si la « passion » ne pouvait égarer que le peuple !

Les réponses existent. D’abord, au moins à l’étape actuelle, on peut exclure certains sujets (Constitution et engagements internationaux, par exemple)  ou les soumettre à des conditions particulières de quorum ou de majorité. Mais l’essentiel est que, pour échapper à l’empire des sentiments et se fonder sur des faits et des arguments, le travail législatif suppose un temps important de délibération. C’est pourquoi beaucoup de propositions, et même d’expériences (Canada, Pays-Bas, Irlande, Islande, etc.), font précéder le vote populaire de la réunion d’une assemblée de citoyen.ne.s, tiré.e.s au sort en tout ou partie, et indemnisés pendant quelques semaines ou mois pour s’informer, débattre et confronter les points de vue afin de finaliser la proposition de loi, et au moins d’en éclairer les enjeux.

Mais on ne peut pas s’en tenir là. Si le RIC a été plébiscité sur les ronds-points, c’est qu’il est devenu le symbole d’une aspiration beaucoup plus générale à prendre soi-même ses affaires en main. Aspiration  si forte qu’elle s’est même traduite par le refus catégorique que quiconque s’arroge le droit de parler au nom du mouvement. Cette crise de la représentation traverse en réalité toute la société et ne saurait trouver comme seules réponses des procédures référendaires nécessairement assez exceptionnelles. Ce que veulent aujourd’hui les citoyen.ne.s n’est pas de mettre de temps en temps un bulletin dans l’urne, mais de pouvoir intervenir à tous les niveaux et en permanence.

C’est donc tout l’édifice démocratique qu’il faut repenser pour répondre à cette exigence.  Prééminence des assemblées élues, déprofessionnalisation de la politique, parité généralisée, mandats uniques, courts et limités en nombre dans le temps, droit d’initiatives citoyennes de la Commune au Parlement national et européen, contrôle démocratique des élu.e.s, information libérée de l’emprise de la finance, démocratisation des services publics, fin de la domination des actionnaires sur la gestion des entreprises, etc. : c’est non seulement une 6ème République mais une nouvelle conception de la République et de la démocratie qu’il faut construire de façon urgente.

Et cela ne se fera pas sans qu’intervienne aussi une radicale transformation des partis. S’ils ont été si violement rejetés en 2017, c’est non seulement qu’ils ont été incapables d’apporter des réponses aux crises profondes dans lesquelles nous nous enfonçons, mais aussi, et peut-être surtout, parce qu’ils sont ressentis comme privant les citoyen.ne.s de pouvoirs politiques qu’ils aspirent désormais à exercer directement, et deviennent pour cette raison illégitimes à leurs yeux. Mais les nouveaux mouvements (LREM et LFI) qui ont tiré les marrons du feu il y a deux ans connaissent eux aussi aujourd’hui de sérieuses difficultés. Appareils naissants, ils ont paru se construire sur la base d’une grande liberté d’organisation, mais elle s’est vite trouvée en contradiction avec la réalité de directions encore plus centralisées que dans les partis traditionnels.

Le travail est devant nous. Institutions, citoyenneté, partis : on ne répondra à l’immense crise de la démocratie qui défait la société et fait monter la violence qu’en imaginant les formes nouvelles de la politique. Le fil directeur, c’est de  dépasser la démocratie délégataire, qui cantonnait les citoyen.ne.s dans un rôle limité et garantissait le pouvoir des classes dominantes, à une démocratie d’intervention qui mettra chaque jour davantage tous les pouvoirs entre les mains du peuple.

Patrice Cohen-Séat, Président d’honneur d’Espaces-Marx

4 réponses

  1. Wingert Josée dit :

    Je suis d’accord avec cette possibilité, mais j’y vois quand même un danger. Lorsqu’on parle de révocation notamment d’une loi (donc abrogation), ça me semble dangereux, il faudrait un cadre plus précis pour éviter par exemple, que la peine de mort ne refasse surface ou que le droit à l’avortement ne disparaisse

    • olmedo dit :

      je pense que ces dangers sont des dangers qui demeurent des dangers en toutes époques et cadre…pour préciser c’est une situation réel et l’autre qui peut bouger en permanance quelque chose qui semble peu adapté comme réponse…qui choque ou etc…j’ai un exemple en tête…je suis choquée par mon traitement en psychiatrie…je le signale et apparement on ne m’écoute pas et ne me lis pas…je ne puis toute seule entamer des procédures envers une institution…j’apprends qu’il y a des tonnes de protocoles à respecter pour se faire entendre…je me demande si je me suis déjà trompée dans ma démarche non conseillé par un avocat…je suis déjà fatiguée à l’idée de faire une guerre…j’aimerais discuter encore avec le directeur ai-je le droit sans que je puisse « être harceuleuse »pourquoi serait-il un ennemie?mais tout de même il a jamais été choqué par le rapport que je ai lui fait?et d’autres questions encores…perdre mon temps alors que j’ai déjà lu une tonne de lois…se tenir à carreau alors que tout peu être déjà interprêtée n’importe comment…ai-je à moi toute seule tant d’énergie pour lutter contre des montagnes d’incompréhension entre les lois les fonctions le quand à soi…les points de vu…la violence de part les lieue qui n’appelle plus le patient à une quelqu’oncque humanité et tout cela avec la clarté d’un psychiatre que je viens de découvrir comme étant le mien…qui raconte que « toute souffrance est insupportable »mais ne tiens pas compte de la mienne en ces lieux…pardon je suis trop en colère…cela n’a guère lieue d’être écrit ici…ou si peu…un avocat…c’est pas simple pour beaucoup de raison mais je comprends du coup tout le poids de sa profession…

  2. Olivier Pla dit :

    Inventer une nouvelle manière de prendre la parole, de donner un avis qui soit pris en compte, c’est beaucoup pus compliqué que de décider seul dans un bureau. Qu’il soit nécessaire de mettre en place des garde-fous est évident à condition que ce soit contrebalancé par tout un ensemble destiné à permettre le débat et son information à l’attention de tous et les propositions faites ci-dessus sont intéressantes.

  3. Jean-Pierre Alexandre dit :

    Sous la demande de RIC, il y a, me semble-t-il, une énorme frustration de démocratie, de transversalité, de transparence réelle et permanente sans oublier le respect dû au peuple souverain dont « la caste » libérale-technocratique qui ne connaît et révère que sa propre pensée (si tant est qu’un catéchisme soit une pensée) semble oublier l’existence.
    Il me semble donc que les conditions de réalisation du RIC ne puisse être envisagé que dans le cadre plus vaste, global et plus diversifié d’une démocratie participative tous azimuts du quartier jusqu’à l’Etat.

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